Mai 2012

• retard de l'introduction du fonds: information pour les entreprises

Mars 2012

• retard de l'introduction du fonds: information pour les entreprises

Décembre 2011

• lettre d'information entreprises
• FAQ actualisé

Informations aux entreprises en septembre 2011

• Lettre d'accompagnement
• Règlement
• FAQ
• Demande de déclaration de force obligatoire générale
  pour le fonds en faveur de la formation professionnelle
  pour le domaine social: Feuille officielle suisse du commerce
• Ordonnance sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
• Ordonnance sur les prestations dans le domaine de l’exécution des peines et des mesures
• Convention intercantonale relative aux institutions sociales CIIS

Assemblée de l'organe responsable du fonds en faveur de la formation professionnelle pour le domaine social du 29 août 2011

• Procès-verbal de l'assemblée du 29.8.2011
• Présentation de l'assemblée du 29.8.2011
• Liste d'adresses des membres de l'organe responsable
• Liste d'adresses des membres de la commission du fonds

Assemblée générale du 28 juin 2011

• Procès-verbal de l'AG du 28.6.2011
• Présentation de l'AG du 28.6.2011
• Exposé d‘Erich Scheuermeyer, Président du fonds en faveur de la formation professionnelle des horticulteurs et des fleuristes

Etat des lieux du 9 mai 2011

• Information brève sur le calcul approximatif des contributions
• Flyer SAVOIRSOCIAL
• Communication à l’attention des entreprises du 13.05.2011
• Règlement provisoire sur le fonds en faveur de la formation professionnelle pour le domaine social 02.05.2011
• Catalogue détaillé provisoire des prestations du fonds 02.05.2011
• Brève explication relative au Règlement provisoire sur le fonds et au Catalogue des prestations 02.05.2011
• Présentation de la conférence des OrTra rég./cant. du 22 avril 2011
• Résultats de la deuxième consultation interne

Deuxième consultation interne du 3 décembre 2010 au 4 mars 2011

• Lettre d'accompagnement (français et italien)
• Dossier de la seconde consultation interne (français et italien)
• Questionnaire de la consultation interne (français et italien)
• Liste des destinataires de la consultation (français et italien)
• Article sur le fonds pour le domaine social (français et italien)
• Présentation sur le fonds pour le domaine social (français)

Assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2010

• Aperçu des décisions de l'AG extraordinaire
• Procès-verbal de l'AG extraordinaire
• Présentation de l'AG extraordinaire
• Résultats de la consultation interne (en allemand)
• Propositions à l'attention de l'AG extraordinaire (français et italien)
• Extrait du procès-verbal de la discussion avec M. Peter de l'OFFT
• Présentation de la conférence des OrTra rég./cant. du 23.9.2010

Première consultation interne du 15 mars 2010 au 15 mai 2010

• Lettre d'accompagnement
• Dossier de la consultation interne (français et italien)
• Questionnaire de la consultation interne (français et italien)
• Fact-Sheet de SAVOIRSOCIAL
  
• Fact-Sheet des fonds de branche
• Planification du projet
• Lettre d'information concernant l'enquête sur les prestations des OrTra rég. / cant. Social
• Fiche Excel: prestations des OrTra rég. / cant. Social
• Rapport final du groupe d'experts "Fonds en faveur de la formation professionnelle" de l'OFFT
  • Pratique de l'OFFT en matière de délimitation
• Analyse de l’impact des fonds en faveur de la formation professionnelle déclarés de force obligatoire de l'OFFT
• Etude préalable de BSS "Fonds en faveur de la formation professionnelle dans le domaine social" (existe qu'en allemand)
• Résumé et recommandations de l'étude préalable (en français)